Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Sodefina S.A.
Rua Frederico George nº 39, 1600-468 Lisboa, Portugal
NIPC 503533726

Sodefina S.A. a désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à la conformité de nos traitements avec le RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@sodefina.eu, par courrier à l'adresse du siège social à l'attention du DPO, ou via notre formulaire de contact en précisant l'objet « Protection des données ».

Données collectées

Dans le cadre de votre relation avec Sodefina, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et date de validité de la pièce d'identité.
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et mobile.
• Données financières : situation professionnelle, revenus, charges mensuelles, coordonnées bancaires (IBAN), historique des crédits en cours, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l'évaluation de votre solvabilité (justificatifs de revenus) lors d'une demande de crédit.
• Données de solvabilité : dans le cadre de l'évaluation de votre solvabilité, nous consultons le fichier des incidents de crédit (CRC) tenu par le Banco de Portugal, conformément à notre obligation légale de vérification préalable à tout octroi de crédit.
• Données de navigation : adresse IP, données de cookies, pages visitées, durée de visite, type de navigateur et de système d'exploitation, dans les conditions décrites sur notre page dédiée aux cookies.
• Données contractuelles : contrats souscrits, historique des paiements, correspondances avec nos services.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Instruction de votre demande de crédit (base légale : exécution du contrat et obligations légales, art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD) — Évaluation de votre solvabilité, établissement de votre score de crédit, consultation du fichier CRC, décision d'octroi ou de refus de crédit.
• Gestion de votre relation contractuelle (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD) — Instruction de votre demande, gestion de votre contrat de crédit, suivi de vos échéances, gestion des incidents de paiement, modification des conditions du contrat, traitement de vos éventuelles réclamations.
• Obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale, art. 6.1.c du RGPD) — Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), déclaration au fichier CRC, déclarations fiscales, archivage comptable et contractuel pendant les durées légales applicables.
• Prévention de la fraude et amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD, mis en balance avec le respect de vos droits et libertés fondamentales) — Surveillance des tentatives de connexion suspectes à votre espace client (voir notre page prévention de la fraude), analyse des comportements de navigation, mesure d'audience, amélioration de l'ergonomie du site.
• Prospection commerciale (base légale : consentement ou intérêt légitime selon le canal, art. 6.1.a ou 6.1.f du RGPD) — Envoi d'offres et d'informations sur nos produits et services, sous réserve de votre consentement exprès ou de l'existence d'une relation commerciale préalable ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif ni incidence sur la gestion de votre contrat en cours.

Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées déterminées selon leur nature et la finalité du traitement :

• Données liées à un contrat de crédit : 5 ans à compter de la fin du contrat, puis pendant la durée de prescription légale applicable, à des fins de preuve et de respect de nos obligations comptables et réglementaires.
• Données de lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.
• Données de prospection commerciale, en l'absence de relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf exercice de votre droit d'opposition.
• Données de cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNPD.
• Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi portugaise sur la protection des données (loi n° 58/2019) modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que les informations relatives aux finalités, destinataires et durées de conservation de ces données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes, directement depuis votre espace client pour certaines informations, ou via notre service client pour les autres.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles Sodefina est soumise, qui peuvent limiter l'exercice de ce droit tant que votre contrat est en cours ou que les délais de prescription ne sont pas écoulés.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données reposant sur l'intérêt légitime de Sodefina ou sur la prospection commerciale, à tout moment et sans justification.
• Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD) : vous pouvez demander à ce qu'une décision de refus de crédit fondée sur un traitement automatisé soit réexaminée par un conseiller humain.

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à notre DPO. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I, 134, 1º — 1200-651 Lisboa.

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et des traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site et vous proposer des contenus personnalisés. Conformément aux recommandations de la CNPD et au RGPD, nous recueillons votre consentement avant de déposer les cookies non essentiels.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page, ou en configurant directement votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité) ne nécessitent pas votre consentement et sont déposés automatiquement.

Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergement, paiement), à notre partenaire assureur en cas de souscription d'une assurance emprunteur, ainsi qu'aux autorités compétentes (Banco de Portugal, autorités judiciaires) sur demande légale.

Absence de transfert hors Union européenne

L'ensemble de vos données personnelles est traité et stocké exclusivement sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de vos données personnelles n'est effectué vers un pays situé hors de l'Espace économique européen sans les garanties appropriées exigées par le RGPD.

Foire aux questions sur vos données personnelles

Comment exercer mes droits ? Via notre formulaire de contact ou directement depuis votre espace client pour certaines demandes.
Sous quel délai Sodefina répond-elle ? Dans un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD.
Mes données sont-elles vendues à des tiers ? Non, Sodefina ne vend jamais les données personnelles de ses clients.
Mes données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ? Non, sauf garanties appropriées exigées par le RGPD ; voir le point 8 ci-dessus.

Mise à jour de la présente politique

Sodefina se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données pour tenir compte de l'évolution de nos traitements ou du cadre réglementaire applicable.

Nous contacter au sujet de vos données personnelles

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données via notre formulaire de contact, ou consultez nos mentions légales.

Dernière mise à jour de cette page : Mars 2024.